Informations Légales

Accès au site

L’utilisateur du site ligue.euro2009.ffvolley.org (ci-dessous « le site ») reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’accès au site et son utilisation nécessitent un navigateur Internet Explorer ou Netscape Communicator, version 4 et suivantes.

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques, informatiques, de télécommunications et/ou de période de maintenance.

Propriété Intellectuelle

Conformément au droit français et aux conventions internationales relatives à la Propriété Intellectuelle, la présente œuvre (le site ligue.euro2009.ffvolley.org) est protégée en tant qu’œuvre originale.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de Jérémy Kraemer (ci-après responsable du site), ou bien sont régulièrement exploités sous licence ou avec autorisation.

Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du responsable du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les photographies présentes sur le site ligue.euro2009.ffvolley.org sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs. Aucune utilisation de ces photographies n’est possible sans l’autorisation préalable des titulaires du droit d’auteur.

Le contenu est mis à disposition des utilisateurs pour leur usage privé et non collectif, conformément aux dispositions de l’article L. 122-5, 2° et 3° du Code de la Propriété Intellectuelle qui n’autorise que les « copies et reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, par ailleurs, les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, pourvu que soit clairement indiquée l’adresse du site (http://ligue.euro2009.ffvolley.org).

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms commerciaux détenus par le responsable du site ou par ses partenaires et clients, la charte graphique et les icônes du site est interdite sans l’autorisation expresse des titulaires de droits.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît que les bases de données le composant sont protégées et, conformément aux dispositions de la loi N° 98-536 du 1er juillet 1998, il lui est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter et conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu de ces bases de données, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties, qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Les marques du responsable du site et de ses clients et partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le site, sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments protégés, toute modification, toute altération, ainsi que toute représentation totale ou partielle à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du responsable du site et de ses clients et partenaires est donc prohibée au sens de l’article L 713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du responsable du site.

Lorsque le site renvoie par des liens vers des sites extérieurs, ces liens sont présentés uniquement en tant qu’exemple ou dans le but d’aider l’utilisateur. Les propriétaires de ces autres sites gèrent leurs propres contenus qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par le responsable du site. L’affichage de ces liens ne doit pas être interprété comme une garantie ou une recommandation des informations, produits ou services offerts par l’entremise de ces sites. Le responsable du site ne peut pas garantir que ces liens sont fonctionnels ou sécuritaires.

L’utilisateur accède à ces sites extérieurs à ses risques. Le responsable du site ne saurait être tenue responsable de dommages et de préjudices de toute nature pouvant résulter de l’utilisation directe ou indirecte du présent site ou des autres sites liés par liens hypertextes ou de leur contenu.

Les représentants des sites pointés disposent d’un droit de retrait desdits liens. La demande doit être adressée par écrit à : djems54@gmail.com

Le site ligue.euro2009.ffvolley.org autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de quelques conditions :

- nous informer par e-mail à djems54@gmail.com;
- ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être présentées comme faisant partie d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ;
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement vers le contenu visé ;
- les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le responsable du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si celui-ci est de nature ou est susceptible de lui causer préjudice et/ou de porter atteinte à ses intérêts et notamment si celui-ci s’inscrit en contradiction avec la politique éditoriale.

Pour d’autres utilisations, veuillez écrire à djems54@gmail.com

Agissements et contenus illicites

Toute action d’un utilisateur qui aurait pour but de restreindre ou d’empêcher un autre utilisateur d’accéder, d’utiliser ou de profiter du site est strictement interdite.

Le responsable du site informe les utilisateurs qu’ils ne doivent utiliser son site qu’à des fins légales. A ce titre le responsable du site rappelle qu’il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité.

Dans l’hypothèse où il serait constaté sur le site la présence de documents ou contenus illicites ou contraire à l’éthique ou aux bonnes mœurs, le responsable du site se réserverait le droit de supprimer les éléments incriminés. Dans ce contexte, le responsable du site est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés, des messages échangés et des zones publiques du site pour s’assurer de leur conformité avec les exigences ci-dessus.

Il est également formellement interdit :

- d’introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications ;
- de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres internautes.

Avertissement légal aux utilisateurs.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère par ligue.euro2009.ffvolley.org dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

En effet, les conseils et services offerts gratuitement par le responsable du site sur son site, ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager sa responsabilité, notamment en terme d’obligation de moyen ou de résultat.

Le responsable du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations diffusées sur ce site sont réputées exactes à la date de leur mise en ligne ou de leur dernière modification mais ne sauraient être exemptes d’erreurs typographiques ou d’omissions au sujet desquelles le responsable du site décline toute responsabilité. Elle ne peut garantir non plus que cette information sera en temps exacte, complète ou à jour. Elle n’est fournie qu’à titre informatif et non dans le but de fournir des conseils.

L’utilisateur garantit le responsable du site contre toute demande en responsabilité, contre toute condamnation résultant de sa violation des dispositions des présentes conditions ou en relation avec son usage du site.

Interprétation

L’accès et l’utilisation de ce site sont sujets à toutes les lois et règlements applicables en France. Ce site ne s’adresse pas aux personnes résidents ou se trouvant à un endroit où la distribution de produits et services par le responsable du site est interdite par la loi. Les personnes qui accèdent à ce site devraient donc se renseigner sur les restrictions en vigueur là où elles se trouvent. Il leur incombe de déterminer seules si elles peuvent utiliser le site en toute légalité, et elles doivent se conformer à toutes les lois applicables.

Litiges

Le site est mis en place par Jérémy Kraemer dont le siège social est en France.

Le site est soumis au droit français.

Les internautes, ayant accès au site depuis d’autres endroits que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.